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LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE, UNE OPPORTUNITÉ À LA GESTION INTÉGRÉE DES ESPACES FRONTALIERS AU BÉNIN

D 13 janvier 2015     H 23:46     A Le Webmaster     C 0 messages


Aux lendemains de la seconde guerre mondiale, le phénomène des intégrations régionales va connaître un développement prodigieux et toucher l’ensemble des continents. A l’instar des autres régions du monde, les pays africains après leurs indépendances, vont s’essayer à ce mouvement intégrationniste, conscients que le développement et le progrès économique et social ne sont pas à la portée d’un seul Etat et que le cloisonnement des marchés nationaux par des barrières tarifaires et non tarifaires, le nationalisme et l’obstruction à la libre circulation des personnes, des biens et services, constituent des obstacles à toute forme de développement de la région. Après la création de l’OUA par la Charte d’Addis Abeba en 1963, les pays africains, cherchent à bâtir un grand ensemble pour non seulement endiguer les chocs internes et externes, mais encore pour promouvoir le bien être économique et social de leurs populations. Cette volonté s’est manifestée avec la création de plusieurs organisations intergouvernementales de coopération et d’intégration dans les différentes parties du continent. Si des progrès institutionnels ont été réalisés, le constat est fait que l’intégration telle qu’elle a été conçue n’a donné que des résultats mitigés en raison de contraintes d’ordre, politique, socio-économique et juridique et surtout du fait de la non implication des populations à la base. Il existe donc un « chaînon manquant » dans les politiques de promotion et de mise en œuvre de l’intégration régionale, notamment une base populaire. Il importe donc plus que jamais d’inverser la tendance en initiant une intégration avec et non pas seulement pour les populations. Pour donner un nouvel élan aux processus d’intégration en Afrique, la conviction que l’approche locale de l’intégration régionale pourrait utilement compléter celle qui consiste à emprunter le canal supranational est aujourd’hui largement partagée. Il s’agit d’asseoir une intégration de proximité en appuyant et en valorisant la coopération de proximité ou coopération transfrontalière qualifiée « d’intégration par le bas ». En Afrique de l’Ouest francophone, à la faveur de la démocratisation dans les années 90, il s’en est suivi dans plusieurs pays des mouvements de réforme de l’administration territoriale avec comme point focal la décentralisation qui consacre les collectivités territoriales comme acteurs du développement local. Cette approche a été comprise par l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui a jeté les bases d’une implication des collectivités territoriales avec sa Politique d’Aménagement du Territoire Communautaire (PATC) adoptée par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement le 10 janvier 2004. La Commission de l’UEMOA et le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) ont ainsi choisi de faire de la coopération transfrontalière décentralisée, un tremplin en vue d’impulser une dynamique de développement économique local et un levier de promotion de l’intégration, en replaçant les populations, et leurs représentants élus, au cœur des enjeux du développement. Inscrite dans l’agenda de l’organisation, la coopération transfrontalière est aujourd’hui perçue comme un instrument de prévention structurelle des conflits et comme moyen de gommer les « effets frontières » dans une perspective d’intégration régionale , de gérer en commun des problèmes partagés et d’améliorer la qualité de vie des habitants des territoires transfrontaliers. A cet effet, la PATC/UEMOA prévoit comme quatrième axe d’intervention le ‘’Développement de la solidarité communautaire et renforcement de la cohésion sociale’’. A travers cet axe, il s’agit pour l’UEMOA de procurer aux populations les bénéfices attendus de l’intégration par le soutien aux actions qui contribuent le plus à la création de richesses et à la réduction des disparités socio-économiques et territoriales. Pour développer la solidarité et renforcer la cohésion sociale, l’UEMOA envisage de prendre appui sur la coopération transfrontalière. A cet effet, il est prévu d’organiser des programmes de coopération transfrontalière et intercommunaux afin de soutenir, renforcer et encourager la décentralisation et le développement local ainsi que l’adoption de cadres légaux pour le développement de la coopération décentralisée. « Faire de la coopération transfrontalière un incontournable instrument de solidarité, de développement, de rapprochement des peuples et de sécurité », tel est le souhait de Monsieur François-Albert AMICHIA, Président du CCT. L’initiative de la Commission et du CCT cadre parfaitement avec le Programme Frontière de l’Union Africaine (PFUA) adopté par les Ministres africains en charge des questions de frontalière le 7 juin 2007 à Addis Abeba (Ethiopie) dont l’un des objectifs est le développement dans le cadre des Communautés Economiques Régionales (CER) et d’autres initiatives de coopération régionale, de la coopération transfrontalière de proximité ou d’initiative locale y compris l’intercommunalité transfrontalière. La Coopération Transfrontalière peut être appréhendée sous deux aspects fondamentaux. Il s’agit de la Coopération Transfrontalière initiée par les Etats (Coopération Transfrontalière d’initiative étatique) et de celle instaurée par les populations à la base (Coopération Transfrontalière d’initiative locale). Coopération Transfrontalière d’initiative étatique : de ce point de vue, la coopération transfrontalière est une coopération visant à renforcer et à développer les rapports de voisinage entre collectivités ou autorités territoriales relevant de deux ou plusieurs États. L’un des principes de base de cette coopération est de créer des liens et des relations contractuelles dans des régions frontalières afin que des solutions communes à des problèmes communs puissent être trouvées. Cette approche de coopération transfrontalière a été définie en 1980 dans l’article 2 de la Convention de Madrid. Il y est précisé qu’est considérée comme coopération transfrontalière, toute concertation visant à renforcer et à développer les rapports de voisinage entre collectivités ou autorités territoriales relevant de deux ou plusieurs Parties contractantes, ainsi que la conclusion des accords et des arrangements utiles à cette fin. Dans ce contexte, la coopération transfrontalière se traduit dans les faits par des projets portant sur des enjeux ou des problèmes communs. Toutefois, il convient de souligner que la coopération transfrontalière ne constitue en aucun cas une compétence supplémentaire pour les collectivités territoriales. Ces dernières ne peuvent coopérer que dans les limites des compétences qui leur sont attribuées par leurs législations nationales. Elles sont par ailleurs obligées de respecter les engagements internationaux pris par leurs États nationaux respectifs. Coopération transfrontalière d’initiative locale : est perçue comme la forme de coopération transfrontalière la plus ancienne. Car, nous ne devrions pas oublier que l’ordre international issu du Congrès de Berlin a eu des conséquences désastreuses sur les liens historiques, sociologiques et culturels qui avaient jusque-là soudé les peuples africains. Pour illustrer cet état de choses, il convient de rappeler les faits inédits où certains habitants ont vu leurs localités voire des habitations scindées de part et d’autre de la ligne frontière. En cela, les exemples de la localité d’IMEKÒ et de l’habitant de la ligne frontière entre le Bénin et Togo dont la chambre à coucher se trouve sur le territoire togolais et le salon sur le territoire béninois, sont légion. La coopération transfrontalière est aussi une démarche d’initiatives locales par laquelle des actions sont formulées et mises en œuvre par les acteurs locaux privés et publics de deux ou plusieurs pays vivant dans des espaces transfrontaliers. Cette démarche doit reposer sur l’accord et l’accompagnement des Gouvernements des pays concernés dans le double objectif d’améliorer les conditions de vie des populations des zones frontalières souvent marginalisées et de construire concrètement la coopération régionale. Ainsi, la coopération transfrontalière n’est pas un domaine du développement mais un outil. La Gestion Intégrée des Espaces Frontaliers : la gestion intégrée des frontières prend en compte le développement harmonieux et intégral des espaces frontaliers en fournissant aux populations qui y vivent des infrastructures et des services sociaux de base, en leur garantissant la sécurité et en promouvant la coopération transfrontalière. Le faible intérêt accordé aux questions des frontières par les pays voisins, l’absence de volonté politique, le développement du micro-nationalisme, l’absence de politique, de programme et d’un cadre institutionnel opérationnels et l’insuffisance des moyens financiers peuvent constituer des freins à la coopération transfrontalière. Le Gouvernement béninois a pris la mesure de la situation et a élevé la question des frontières au rang des priorités nationales. Ainsi, le Bénin développe la coopération transfrontalière pour consolider les relations de bon voisinage et l’intégration régionale et panafricaine. Au Bénin, la coopération transfrontalière représente pour les collectivités locales une opportunité supplémentaire d’utiliser leurs compétences. Dans de nombreux États, les collectivités territoriales peuvent signer des conventions de coopération ou créer des organismes de coopération, parfois dotés de la personnalité juridique, parfois sans égards aux engagements internationaux souscrits par leurs États nationaux. La pacification des espaces frontaliers est une arme efficace à la diplomatie locale préventive favorable à la bonne collaboration et à la coexistence pacifique chère à l’Organisation des Nations Unies. Pour en arriver là, le Bénin a développé les aspects ci-après :
La création des Commissions Mixtes Paritaires de Délimitation des Frontières : c’est un précurseur de la coopération transfrontalière. En effet, dans le souci de trouver des solutions pacifiques aux problèmes qui se posent aux frontières et d’entretenir de bonnes relations en vue de préserver les liens historiques entre les peuples du Bénin et ceux de ses voisins, il a été créé avec les quatre pays limitrophes, des Commissions Mixtes Paritaires de Délimitations des Frontières. Les Commissions Mixtes Paritaires de Délimitation des Frontières sont créées après accord des deux parties. Elles sont composées, en nombre égal, des experts des deux pays et ont pour mission, la délimitation, la démarcation et la réaffirmation de chacune des frontières communes. Elles se réunissent alternativement dans les deux pays en sessions ordinaires ou extraordinaires. Les Chefs de Délégation des deux pays concernés coprésident les sessions.

L’organisation des forums linguistiques : le Bénin a pris, depuis 2011, l’option de développer la coopération transfrontalière pour consolider les relations de bon voisinage à la base et l’intégration régionale et panafricaine, à travers l’organisation des forums linguistiques. La première édition a eu lieu en décembre 2011 à Ségbana dans l’espace linguistique Boo et la deuxième en décembre 2012 dans l’espace linguistique Baatonu. Elles ont ressemblé les Elus Locaux, les Forces de Défense et de Sécurité, les Chefferies Traditionnelles et des autorités administratives à divers niveaux du Bénin et du Nigéria : les Communes de Kalalé, de Nikki, de Pèrèrè, de Tchaourou au Bénin et les Local Governments (Gouvernements locaux) de Kosubosu, de Kayama, de Babana au Nigeria. La troisième édition a eu lieu en décembre 2013 à Kétou dans l’aire linguistique Yoruba-Nago entre le Bénin et le Nigeria. Elle a réuni les communes de Tchaourou, Ouèssè, Savè, Kétou, Pobè, Adja-Ouèrè, Sakété et Ifangni.

L’objectif est de promouvoir l’intégration des peuples sur la base des langues partagées de part et d’autre de la frontière commune.
La coopération sécuritaire comme opportunités de lutte contre les trafics et la criminalité transfrontalière : pour renforcer la sécurité dans les espaces frontaliers, des patrouilles mixtes conjointes sont organisées périodiquement par le Bénin et ses voisins. Conformément aux accords signés par les pays et aux recommandations des Forces de Défense et de Sécurité pendant les travaux des fora linguistiques des patrouilles mixtes sont organisées avec les forces de sécurité des pays voisins pour traquer la grande criminalité transfrontalière et l’immigration clandestine. La gestion commune des écosystèmes partagés : un autre pan de la coopération transfrontalière entre le Bénin et ses voisins est la gestion en commun des écosystèmes partagés et la gestion de la transhumance : comme le bétail se meut au gré du pâturage, l’éleveur ignore toute notion de frontière. Cela marche quand la nature est d’égale générosité de part et d’autre de la frontière et que ne rôdent pas les voleurs de bétails. Malgré des rencontres dites techniques entre les autorités frontalières du Bénin et du Niger, la violence s’était accrue. L’inquiétude des populations frontalières a motivé un examen de la question sécuritaire liée à la transhumance transfrontalière. C’est l’exemple du programme Ecosystèmes Protégés d’Afrique Soudano-Sahélienne (ECOPAS). Il est la résultante d’une volonté des administrations nationales des Républiques du Bénin, du Niger et du Burkina-Faso, de gérer en commun le patrimoine naturel constitué par le vaste ensemble d’aires protégées contiguës des trois pays à travers le Parc W. De nos jours, après le projet ECOPAS, la gestion commune et concertée du Parc est toujours opérationnelle.

La facilitation de la mobilité des personnes et des biens comme enjeux de la gestion des frontières pour la promotion de l’emploi : le principe de la libre circulation des personnes permet à tout ressortissant d’un Etat membre de la CEDEAO et de l’UEMOA de se déplacer librement d’un Etat membre à un autre sans entrave aucune. A cela, s’ajoutent la construction et le bitumage de nouvelles Routes Inter-Etats, le reprofilage et la mise à gabarie des axes transfrontaliers et la dynamisation du Port Autonome de Cotonou et surtout la construction de postes de contrôle juxtaposés. La Gestion Intégrée des Espaces Frontaliers est une approche systémique et holistique d’aménagement du territoire axée sur la préservation, l’adaptation et l’exploitation, tenant compte de la gouvernance politique, la gouvernance administrative et budgétaire, la gouvernance économique, la gouvernance sociale et culturelle, la gouvernance environnementale et la gouvernance sécuritaire et géostratégique. La Coopération Transfrontalière est une opportunité à la Gestion Intégrée des Espaces Frontaliers. Aucun secteur n’échappe à ces gouvernances, chaque territoire est un espace de convergence de toutes les politiques de développement, rien de ce qui se passe dans un territoire, aussi petit soit-il, et susceptible d’influencer les biens communs et l’intérêt général ne doit échapper au système de renseignement territorial. La diplomatie locale préventive serait le leitmotiv des Gouvernants dans un contexte où le développement durable est visé.

Dans la traduction concrète des politiques de décentralisation et d’intégration dans la sous-région Ouest-africaine, la question frontalière occupe une place de choix du seul fait qu’elle constitue des entraves à leur mise en œuvre. A cet effet, le concept de « pays-frontière » est initié et proposé pour servir de réponse au souci d’aller vers une gestion commune des zones frontalières et une intégration de proximité des communautés frontalières.

Présenté pour la première fois par l’ancien Président Alpha Oumar KONARE lors de la réunion spéciale organisée à Accra (Ghana) les 20 et 21 mai 2002 et co-présidée avec le Président John KUFUOR du Ghana, le concept de « pays-frontière » s’inscrit dans la logique de l’unité des États. Il se veut une plate-forme qui favorise l’expression de nouvelles approches régionales. La définition consensuelle retenue lors du séminaire sous-régional sur le concept de « pays frontière » tenu à Sikasso est la suivante : le « pays-frontière » se définit comme un espace géographique à cheval sur les lignes de partage de deux ou plusieurs États limitrophes où vivent des populations liées par des rapports socio-économiques et culturels.